Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de Caisnex, une solution numérique destinée aux commerçants et aux professionnels pour la gestion de leur activité.

Caisnex permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles, de gérer l'encaissement, les ventes, les produits, les stocks, les clients, les fournisseurs, les opérations de caisse et d'autres fonctions de gestion commerciale.

L'utilisation de Caisnex implique l'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation par l'utilisateur.

Les présentes conditions s'appliquent notamment à l'application Caisnex, au site public https://caisnex.com et aux services associés proposés par Skaye SAS.

Caisnex est un service édité par Skaye SAS.

Pour toute question relative au service ou aux présentes Conditions générales d'utilisation :

E-mail : [email protected]

Site : https://caisnex.com

L'accès à certaines fonctionnalités de Caisnex peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et le rattachement à une organisation ou à un établissement.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et nécessaires au fonctionnement du service.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les précautions raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.

Lorsqu'un compte est utilisé dans le cadre d'une organisation ou d'un établissement, les droits d'accès peuvent dépendre du rôle et des permissions attribués à l'utilisateur.

L'utilisateur doit informer Caisnex dans les meilleurs délais s'il constate ou soupçonne un accès non autorisé à son compte.

L'utilisateur s'engage à utiliser Caisnex de manière loyale, professionnelle et conforme aux lois et réglementations applicables.

Il s'engage notamment à ne pas :

utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux droits de tiers ;
tenter d'accéder à des comptes, données ou fonctionnalités auxquels il n'est pas autorisé ;
contourner les mécanismes de sécurité, de contrôle d'accès ou de limitation du service ;
perturber volontairement le fonctionnement de Caisnex ou de son infrastructure technique ;
introduire ou tenter d'introduire des logiciels malveillants, scripts abusifs ou contenus susceptibles de compromettre la sécurité du service ;
utiliser Caisnex d'une manière susceptible de porter atteinte au service, à ses utilisateurs ou à des tiers.

L'utilisateur reste responsable des opérations effectuées depuis son compte et des données qu'il saisit, importe ou enregistre dans Caisnex, sous réserve des responsabilités qui incombent à Skaye SAS au titre du fonctionnement du service.

Dans le cadre de l'utilisation de Caisnex, le commerçant peut enregistrer ou faire enregistrer des informations relatives à son activité, à ses clients, à ses employés, à ses fournisseurs ou à ses partenaires.

Le commerçant reste responsable des données qu'il décide de collecter, d'enregistrer et d'utiliser dans Caisnex dans le cadre de son activité.

Il lui appartient notamment de veiller :

• à disposer d'un fondement approprié pour la collecte et l'utilisation des données personnelles qu'il enregistre ;
• à ne collecter que les informations nécessaires à son activité ;
• à attribuer les droits d'accès appropriés aux membres de son organisation ;
• à maintenir les informations enregistrées suffisamment exactes et à jour lorsque cela est nécessaire ;
• à respecter les obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables.

Skaye SAS fournit l'infrastructure technique de Caisnex, sans déterminer à la place du commerçant les données qu'il choisit d'enregistrer dans le cadre de sa propre activité.

Skaye SAS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le fonctionnement et la disponibilité de Caisnex.

Le service peut toutefois être temporairement interrompu, limité ou rendu indisponible, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d'incident technique, d'intervention d'un prestataire, de problème de réseau ou de situation indépendante de la volonté de Skaye SAS.

Skaye SAS peut faire évoluer Caisnex afin notamment d'améliorer le service, d'ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités, de renforcer la sécurité ou de tenir compte de contraintes techniques, commerciales, légales ou réglementaires.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les utilisateurs pourront être informés des évolutions ou interruptions susceptibles d'avoir un impact important sur l'utilisation du service.

Certaines fonctionnalités de Caisnex peuvent fonctionner avec une connexion Internet limitée ou temporairement indisponible, selon les fonctionnalités concernées et la configuration du service.

Lorsque des opérations sont réalisées hors connexion, leur synchronisation avec les services en ligne peut intervenir ultérieurement dès qu'une connexion adaptée est rétablie.

L'utilisateur doit veiller à utiliser un appareil compatible, à maintenir une connexion Internet lorsque celle-ci est nécessaire et à éviter toute manipulation susceptible d'interrompre ou d'empêcher la synchronisation normale des données.

Malgré les mécanismes techniques mis en place, certaines opérations peuvent nécessiter une connexion active ou une nouvelle tentative de synchronisation en cas d'erreur, de conflit ou d'interruption technique.

Certaines fonctionnalités de Caisnex peuvent être proposées gratuitement, dans le cadre d'une période d'essai, ou être soumises à un abonnement ou à une autre formule commerciale.

Les tarifs, fonctionnalités incluses, éventuelles limitations, modalités de facturation et conditions de paiement applicables sont ceux présentés au client au moment de la souscription ou convenus avec Skaye SAS.

Sauf indication contraire, les sommes dues au titre d'un abonnement ou d'un service payant doivent être réglées selon les modalités et échéances communiquées au client.

En cas de défaut ou de retard de paiement, l'accès à certaines fonctionnalités ou au service peut être limité ou suspendu, sous réserve des dispositions légales ou contractuelles applicables.

Skaye SAS peut faire évoluer ses offres et ses tarifs. Toute modification applicable à un abonnement en cours est portée à la connaissance du client dans les conditions prévues par l'offre ou la relation contractuelle concernée.

Caisnex, son interface, son identité visuelle, ses éléments graphiques, ses textes, ses fonctionnalités, ses composants logiciels et, plus généralement, les éléments qui composent le service sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf disposition contraire ou autorisation écrite de Skaye SAS, l'utilisation de Caisnex ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable du service, dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales d'utilisation et, le cas échéant, par l'offre commerciale souscrite.

Il est notamment interdit de copier, reproduire, distribuer, revendre, modifier, désassembler, tenter d'extraire le code source ou exploiter tout ou partie du service d'une manière non autorisée, sauf lorsque la loi applicable l'autorise expressément.

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait de Caisnex, des informations qu'il y enregistre et des décisions commerciales, comptables, fiscales, financières ou opérationnelles qu'il prend à partir de ces informations.

Caisnex constitue un outil d'assistance à la gestion et ne remplace pas les obligations de contrôle, de vérification, de conservation ou de déclaration qui peuvent incomber au commerçant en vertu de la réglementation applicable.

Skaye SAS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service, mais ne peut garantir une disponibilité permanente, l'absence totale d'erreurs ou la compatibilité avec tous les équipements, réseaux ou services tiers.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Skaye SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d'une utilisation du service non conforme aux présentes conditions ;
• d'informations inexactes, incomplètes ou incorrectement saisies par l'utilisateur ;
• d'une mauvaise configuration des rôles, permissions, appareils ou paramètres relevant de l'utilisateur ;
• d'une interruption ou défaillance d'un réseau de télécommunication, d'un appareil ou d'un service tiers ;
• d'un accès non autorisé résultant d'un manquement de l'utilisateur à ses obligations de sécurité ;
  d'un événement échappant raisonnablement au contrôle de Skaye SAS.

Aucune disposition des présentes Conditions générales d'utilisation n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser Caisnex à tout moment, sous réserve des engagements contractuels éventuellement applicables à son offre ou à son abonnement.

Skaye SAS peut suspendre ou limiter l'accès à tout ou partie du service lorsqu'une telle mesure est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :

• de violation des présentes Conditions générales d'utilisation ;
  d'utilisation frauduleuse, abusive ou manifestement illicite du service ;
• de risque pour la sécurité de Caisnex, de ses utilisateurs ou de son infrastructure ;
• de tentative d'accès non autorisé à des données, comptes ou fonctionnalités ;
• de défaut de paiement lorsqu'un service payant est concerné ;
• d'obligation légale, réglementaire ou de demande d'une autorité compétente.

Lorsque la situation le permet, Skaye SAS pourra informer l'utilisateur de la suspension et des mesures nécessaires pour rétablir l'accès au service.

La cessation ou la résiliation de l'utilisation de Caisnex ne dispense pas les parties de respecter les obligations qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets, notamment celles relatives aux paiements dus, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et aux responsabilités applicables.

Le traitement et la conservation des données après la cessation du service sont soumis aux règles décrites dans la Politique de confidentialité de Caisnex ainsi qu'aux obligations légales applicables.

L'utilisation de Caisnex peut impliquer le traitement de données personnelles concernant notamment les utilisateurs, les clients du commerçant, les employés, les fournisseurs ou d'autres partenaires.

Les conditions dans lesquelles Skaye SAS traite ces données, les finalités poursuivies, les catégories de données concernées, les prestataires techniques utilisés et les droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité de Caisnex.

Le commerçant reste responsable des données personnelles qu'il décide de collecter et d'enregistrer dans Caisnex dans le cadre de son activité, conformément aux obligations qui lui sont applicables.

La Politique de confidentialité est accessible sur https://caisnex.com/privacy.

Certaines fonctionnalités de Caisnex peuvent s'appuyer sur des services ou prestataires tiers nécessaires au fonctionnement, à la distribution ou à l'utilisation du service.

Caisnex peut également contenir des liens vers des services exploités par des tiers, notamment des réseaux sociaux, des boutiques d'applications, des services de communication ou d'autres sites externes.

Lorsque l'utilisateur accède à un service tiers, les conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et règles propres à ce service peuvent s'appliquer.

Skaye SAS ne contrôle pas le fonctionnement, la disponibilité ou les pratiques des services tiers indépendants et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs propres traitements.

Les présentes Conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment :

• de l'évolution des fonctionnalités de Caisnex ;
• de changements dans le fonctionnement du service ;
• de nouvelles contraintes techniques ;
• de modifications des offres commerciales ;
• de l'évolution des obligations légales ou réglementaires ;
• de changements dans les pratiques de Skaye SAS.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification importante, une information appropriée pourra être communiquée aux utilisateurs.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions peut valoir acceptation de celles-ci lorsque la réglementation applicable le permet.

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit applicable à Skaye SAS et à la relation concernée, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté ou de différend relatif à l'utilisation de Caisnex, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

L'utilisateur peut contacter Skaye SAS afin de présenter sa demande et permettre l'examen de la situation.

À défaut de résolution amiable, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation ou à l'utilisation de Caisnex :

Skaye SAS

E-mail :
[email protected]

Site :
https://caisnex.com